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La communauté universelle
La communauté universelle
Son principe
dans ce régime, tous les biens que les époux possèdent le jour du mariage, ceux qu'ils pourront acquérir ensuite ou ceux qu'ils recevront par sucession, donation ou legs ne forment qu'une masse commune. En contrepartie, toutes les dettes, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont à la charge de la communauté. Seuls, les biens "propres par nature" (art 1404 du code civil), sont exclus de la communauté. Les effets personnels ainsi que les instruments nécessaires à l'activité professionnelle de l'un ou de l'autre ne rentrent pas dans la communauté. Au décès de l'un des époux, le survivant devient seul propriétaire de l'ensemble des biens communs et cela sans aucun droit de sucession.
Les avantages
- C'est le régime le plus simple
- Le conjoint survivant dispose seul de tous les biens communs
- Conseillé aux personnes agées sans enfant car grace à la "clause d'attribution intégrale" tout le patrimoine revient au conjoint survivant sans payer de droit de sucession
- Peu conseillé aux jeunes époux car les enfants sont défavorisés
- La fiscalité est alourdie au décès du second conjoint
- La "clause d'attribution" est irrévocable